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APPLICATIONSPRINCIPALES APPLICATIONS PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES
Code de la Santé Publique - Articles R 1333-1 à 54, introduits par le décret n° 2003-462 du 21 Mai 2003. Décret N°86.1103 du 02 Octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (Art.41 à 46). Arrêtés d'application en vigueur. Directive IRSN du 06 Décembre 1995. Norme de la série NF C 15.160 : installations pour la production et l'utilisation des rayons X : règles générales et règles particulières.
Toutes dispositions doivent être prises pour faciliter le contrôle ; une personne qualifiée connaissant le fonctionnement des appareils doit être détachée auprès du ou des contrôleurs.
Déclaration préfectorale ou autorisation DGSNR (Scanner). Déclarations des générateurs RX auprès de l'Inspection du Travail et de l'organisme de Sécurité Sociale compétent pour les générateurs ne faisant pas d'actes remboursés par la Sécurité Sociale. Conformité aux indications portées sur les déclarations ou autorisations administratives. Personne(s) compétente(s) en radioprotection : existence et désignation, formation, Registre de contrôle : tenue à jour. Dosimétrie individuelle et collective : existence, adaptation au risque encouru, rangement des dosimètres, nombre de personnes de catégorie A et B, Surveillance médicale : existence, nom et coordonnées du Médecin du Travail, Affichage et consignes : existence des règlements et consignes.
Identification de l'équipement radiologique (générateur, pupitre, tubes, gaines, accessoires), Examen du local : dimensions, poste de commande, marquage des parois, sécurité de porte, signalisation lumineuse, aération, etc... Faisceau primaire : collimation, diaphragme, localisation, centrage, champ ouvert, distance foyer-diffuseur, orientation et déplacement, filtration. Appareillage : état apparent de la gaine, des dispositifs de suspension et d'équilibrage existence et fonctionnement de commande scopie, commande graphie, minuterie, signalisation H.T., dispositifs divers de sécurité et dispositifs complémentaires de protection (tabliers, gants, écrans...) Recherche systématique des fuites de rayonnement Mesures d'ambiance - contrôle systématique En différents points du local d'utilisation et notamment aux postes de travail Dans les différents locaux adjacents. Définition de la zone contrôlée et de la zone surveillée fondée sur la charge conventionnelle débitée par le tube en fonction de la nature des locaux et des catégories de personnes : délimitation, matérialisation, signalisation. Interprétation des résultats de mesures : comparaison aux valeurs limites évaluation des doses reçues par les différentes catégories de personnes, améliorations à envisager.
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